Jacques Le Houezec
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Le Houezec (Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770410
(source JORF)
nomination
07 Juillet 2001
07/07/2001
De:
Le Houezec (Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique à titre complémentaire
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000212990
(source JORF)
nomination
08 Juin 2001
08/06/2001